Maserati
Maserati

Légaliser une voiture étrangère au Portugal

Par

Passer en plaques portugaises est un enfer administratif. Voyons pas à pas comment réussir à légaliser sa voiture.


C’est souvent une surprise lorsque l’on veut légaliser sa voiture au Portugal. Il s’agit, en France et ailleurs en Europe, d’une simple procédure administrative pour passer en plaques d’immatriculation de notre pays d’accueil, qui peut tout de même coûter quelques centaines d’euros.

Mais au Portugal, c’est une autre histoire. Une histoire d’impôt, l’ISV (Imposto Sobre Veículos).

Si vous venez habiter au Portugal plus de 6 mois l’année, et par conséquent y établissez votre résidence fiscale, vous devez obligatoirement rouler avec une voiture immatriculée au Portugal. Si vous apportez avec vous votre véhicule immatriculé dans votre pays d’origine, il faut le légaliser.

  • Si vous faites une demande simple de légalisation de votre voiture, vous devrez vous acquitter de l’ISV qui peut s’avérer extrêmement coûteuse. Nous parlons souvent de plusieurs milliers d’euros.
  • Si en revanche vous déclarez qu’il s’agit de votre véhicule principal, vous pouvez payer une taxe réduite, sous certaines conditions.

Les voitures vendues au Portugal sont sensiblement plus chères qu’ailleurs en Europe. Pour éviter que les résidents portugais achètent leur véhicule à l’étranger, l’état taxe lourdement les véhicules importés.

Pour en savoir plus : Pourquoi les voitures sont chères au Portugal ?

Attention : la procédure de légalisation possède des délais, qu’il faut respecter. Vous avez 12 mois pour le faire à compter de la date de votre établissement au Portugal. Nous vous conseillons de retarder le plus possible la date « officielle », pour gagner du temps.

Conditions pour être exempté de l’ISV

  • Avoir plus de 18 ans;
  • Avoir été résident à l’étranger pendant plus de 6 mois (résidence fiscale) avant votre arrivée au Portugal;
  • Le véhicule doit avoir été en votre possession au minimum 6 mois à l’étranger; En cas de leasing, c’est le début du contrat qui compte.
  • Tous les impôts relatifs au véhicule exigés par votre ancien pays de résidence doivent avoir été payés;

La procédure est longue, mais la demande est gratuite.

Notez : un seul véhicule peut être légalisé par personne, et seulement tous les 10 ans. Imaginez que vous avez une voiture et une moto : vous ne pouvez demander l’exemption d’ISV que pour l’un des deux véhicules.

Astuce : si vous avez deux véhicules à votre nom, mais pas votre épouse par exemple, vous pouvez passer le deuxième véhicule à son nom, en lui faisant une « donation ». Vous pourrez ainsi légaliser un véhicule chacun.

Première étape : prouver qu’on vient de l’étranger

Pour éviter de payer cette véritable taxe d’importation, il faut pouvoir prouver que l’on résidait à l’étranger auparavant, et par conséquent réunir les documents nécessaires.

Conseil : avant de quitter votre ancien pays de résidence, demandez en mairie un certificat officiel de résidence, où il est marqué que vous y avez habité avec la date de votre arrivée et celle de départ. Une simple attestation tamponnée peut suffire.

En date d’arrivée, j’avais mis ma date de naissance…

On vous demande également un « document de la vie quotidienne« . Il s’agit de n’importe quel papier prouvant que vous habitiez véritablement à l’étranger. Une facture EDF, une quittance de loyer, une fiche de paye…

En plus de ces documents, il vous faut également :

  • Certificat d’immatriculation actuel (carte grise)
  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport)

Demande de Certificat de Conformité Européen (COC)

Document essentiel de la légalisation du véhicule, le Certificat de Conformité doit être obtenu, si vous ne l’avez pas déjà, auprès de la marque de votre véhicule.

Il faut savoir que les marques pratiquent des tarifs très différents pour délivrer un COC. A titre d’exemple, j’avais payé 220 euros pour le COC d’une Citroën Saxo, et seulement 20 euros pour une Mazda CX-5 en 2016. En 2021, Mazda a sérieusement augmenté le tarif, passant à 150 euros…

Il n’y a pas de petits profits !

Vous trouverez relativement facilement en tapant dans un moteur de recherche (Google…) « certificat de conformité + marque de votre véhicule ». En principe, les fabricants proposent des sites dédiés au COC.

Il est possible de se passer du COC, mais la légalisation coûtera un peu plus cher et les formalités seront un peu plus compliquées. Vous ne ferez donc pas d’économies.

Deuxième étape : documents portugais préalables

Il vous faut maintenant réunir un ensemble de documents portugais. Vous avez déjà votre NIF portugais, et avez des accès personnels au Portal das Finanças (pour pouvoir payer les impôts au Portugal).

Attention : le plus souvent, les documents à remplir sont en portugais.

Faire une DAV, Declaração Aduaneira de Veículo

Vous déclarez aux douanes que votre intention de légaliser votre véhicule. Pour cela, la demande est effectuée en ligne.

Le site peut surprendre par son look rétro, mais il fonctionne. Vous pouvez également y effectuer une simulation de ISV.

site des douanes
Cliquez en haut à gauche sur « Criar DAV » pour démarrer la procédure

Rappel : pour pouvoir créer une DAV, vous devez pouvoir vous identifier sur le Portal das Finanças.

La DAV est le sésame de la plaque d’immatriculation portugaise. Pour faire une demande de DAV, vous devez fournier plusieurs documents, indiqués ci-après.

Télécharger et remplir le document « Modelo 1460.1 – Pedidos no âmbito do ISV« .

document portugais à remplir
Modelo 1460.1 à remplir. Alfândega, c’est la douane dont vous dépendez. Vous pouvez consulter cette liste pour trouver la votre.

Télécharger et remplir le document « Modelo 9 de l’IMT »

Encore un document exclusivement en portugais. C’est le formulaire de demande d’immatriculation auprès de l’IMT,(Instituto da Mobilidade e dos Transportes).

Modelo 9 IMT
Modelo 9 de l’IMT

Passer un contrôle technique

Vous devez récupérer le document « modelo 112 » délivré par un centre de contrôle technique habilité à cet effet. Votre voiture passera une batterie de tests plus complets qu’habituellement… et le tarif sera par conséquent un peu supérieur.

Attention : seuls certains centres peuvent délivrer le modelo 112.

Pour trouver quel centre peut les délivrer, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l’IMT.

Ce contrôle technique et la demande de conformité auprès de l’IMT correspondent en France à un passage aux mines.

Troisième étape : aller à l’IMT

Vous avez en main tous les documents nécessaires, vous pouvez enfin vous diriger à l’IMT le plus proche de chez vous. Pour le trouver, suivez ce lien, et cliquez à droite sur votre région (Norte, Centro, Lisboa…)

Allez-y avec une photocopie de tout, et en couleurs, lisibles.

Ils vont alors vérifier la validité de vos documents, qui peut prendre plusieurs jours. Une fois récupérés et tamponnés, vous pouvez enfin télécharger les documents sur le site de demande de DAV.

La DAV émise, (avec votre plaque d’immatriculation portugaise provisoire) vous pouvez enfin passer à la dernière étape. A ce stade, vous pouvez déjà changer les plaques de votre véhicule en plaques portugaises, et avez le droit de circuler pendant 60 jours avec le papier provisoire d’immatriculation.

Quatrième étape : demande de DUA

Le DUA, Documento Unico Automóvel, est votre nouveau certificat d’immatriculation portugais. Pour en faire la demande, deux endroits possibles :

  • A une Conservatória do Registo Automóvel, où vous pouvez vous rendre physiquement. Tapez simplement dans un moteur de recherche « Conservartória do Registo Automóvel + nom de votre ville » pour trouver l’adresse.
  • Ou bien sur le site Automóvel Online, entité officielle. Comme pour les autres sites de l’administration, il faut pouvoir s’y identifier.

Cette demande est payante, 30 euros.

N’oubliez pas de prendre une assurance auto portugaise !

Payer l’IUC

Finalement, avec le DUA en main, vous devez payer l’IUC, Imposto Unico de Circulação, comme tout les automobilistes au Portugal, et ce, chaque année. C’est l’équivalent de l’ancienne vignette automobile française.

Pour payer l’IUC, comme pour les autres impôts, c’est également sur le Portal das Finanças que ça se passe. Vous avez 90 jours pour le faire à compter de la date d’immatriculation portugaise.

Cas particuliers exemptés de légalisation

Certaines personnes peuvent rouler en plaques étrangères au Portugal, même si elles y résident plus de 6 mois par an. Elles peuvent rester en plaques étrangères, tant que la condition se vérifie.

  • Etudiants, dûment inscrits dans un établissement d’enseignement au Portugal. Attention, si l’étudiant commence à travailler, en plus de ses études, il devra passer en plaques portugaises.
  • Personnes en mission et stagiaires : il s’agit des expatriés qui sont au Portugal pour un temps déterminé. C’est le cas de professeurs, de travailleurs au statut d’expatriés, de chercheurs universitaires, boursiers…

Il faut, dans tous les cas, un document émis par la « Autoridade Tributária e Aduaneira » (le fisc portugais). Pour l’obtenir, il faut, comme pour les autres, télécharger et remplir aux endroits appropriés le formulaire 1460.1 (voir début de l’article).

On envoie le document par courrier recommandé ou en mains propres aux Douanes de notre lieu de résidence, avec les documents prouvant votre statut (certificat d’inscription dans une université, contrat de travail…).

Laisser une voiture en plaques étrangères au Portugal ?

Vous habitez officiellement à l’étranger, et voulez laisser un véhicule immatriculé à l’étranger au Portugal pour en profiter lors de vos séjours.

Il est tout simplement interdit de rouler avec une voiture en plaques étrangères au Portugal que vous y avez laissé à l’année.

Vous devez légaliser ce véhicule pour rouler au Portugal avec.

A savoir également : les résidents au Portugal ne peuvent pas conduire un véhicule en plaques d’immatriculation étrangères au Portugal.

Vous êtes en vacances au Portugal, et voulez prêter votre voiture en plaques françaises à votre oncle qui habite à l’année au Portugal? Votre oncle sera en infraction.

Votre nationalité, le lieu où vous avez obtenu votre permis, que ce soit un proche qui vous prête la voiture n’ont aucune incidence sur cette interdiction. Comprendre : même si vous êtes Français, mais que vous habitez au Portugal, vous ne pouvez plus conduire de voiture immatriculée en France au Portugal.

On comprend pourquoi, lorsque l’on vient habiter au Portugal, il faille changer son permis étranger en permis portugais.

Je ne légalise pas ma voiture, qu’est-ce que je risque?

Si vous ne vous faites pas contrôler par les autorités, tout va bien. Mais une même voiture, immatriculée à l’étranger, qui vient souvent aux mêmes endroits se remarque.

Si les autorités vous rattrapent, de lourdes amendes vous attendent, souvent de plusieurs centaines ou milliers d’euros. De plus, vous devrez bien sûr légaliser la voiture, avec tous les coûts que ça implique.

Bref, mieux vaut ne pas jouer à l’idiot avec la police ou la gendarmerie portugaise.

Passez par un solicitador

Il existe des services spécialisés en légalisation de voitures que vous pouvez contacter si vous ne voulez pas passer par cette étape fastidieuse de votre installation au Portugal. Un « solicitador » est la personne parfaite pour cela. Ce sont des personnes qui s’occupent de la paperasse au Portugal, c’est leur métier, et ne sont pas très chers.

👉 Découvrez nos services d’aide à l’installation au Portugal.
Vous voulez habiter au Portugal ? Nous pouvons vous aider !

Ces formalités d’un autre temps, alliées à un impôt ubuesque et anti-européen se termineront peut-être un jour. En attendant, il faut passer par là. C’est en quelque sorte, un baptême de feu avec la toute puissante administration nationale, qui en dehors de tout ce qui se rapporte à la voiture, fonctionne même plutôt bien.


A lire aussi

×