Comment devient-on portugais ? Loi de la nationalité

Il y a plusieurs façons d'obtenir la nationalité portugaise. La plupart des portugais l'est par le sang, papa ou maman étant aussi portugais. Mais il existe d'autres façons d'obtenir la nationalité portugaise.

Droit du sang

Les enfants nés d’un parent portugais, père ou mère, sont automatiquement portugais également. Ils sont considérés comme étant des portugais « d’origine« . Pour ceux qui sont nés à l’étranger, il suffit aux parents de les déclarer au consulat le plus proche de leur lieu de résidence.

Attention ! En ne déclarant pas leurs enfants au consulat, ou au « registo civil » quand ils sont au Portugal (en vacances par exemple), les enfants ne sont pas officiellement portugais.

La plupart des fils de portugais nés en France sont également détenteurs de la nationalité portugaise, en plus de la française.

Grand-père ou grand-mère portugaise

Il existe le cas où l’un des grands-parents est portugais. Même si les parents de l’enfant ne sont pas portugais, le petit-fils peut faire la demande de nationalité. Il lui suffit de prouver qu’il est attaché à la communauté portugaise. S’il habite au Portugal, c’est parfait. Propriétaire au Portugal, c’est bien aussi. S’il vient en vacances au Portugal, ça peut servir. Autrement, il devra prouver qu’il est attaché au Portugal en ayant participé à des associations portugaises dans son pays de résidence.

Il faut bien entendu parler au moins un petit peu portugais.

Il sera considéré lui aussi comme étant un portugais d’origine. Beaucoup de brésiliens ont ainsi profité de cette possibilité pour avoir un passeport portugais, et par conséquent, européen. Ils sont dans leur bon droit. C’est une des nouveautés de la loi de 2017.

Comme c’est un portugais d’origine, ses enfants à lui le deviennent automatiquement également.

Droit du sol

On appelle le « droit du sol » l’acquisition de la nationalité du pays où l’on est né, en dehors de la nationalité de ses parents. Aux Etats-Unis par exemple, le simple fait d’être né en territoire américain, même si l’on est que de passage, donne la nationalité américaine à l’enfant.

Double droit du sol

Le droit du sol au Portugal est quelque chose d’exceptionnel. Pour en bénéficier, il faut donc être né au Portugal, en étant fils d’un étranger lui aussi né au Portugal. L’enfant sera ainsi lui aussi un portugais d’origine, mais par le sol.

Précisons qu’en France, ce « double droit du sol » est le même. Il ne suffit pas de naître en France pour être français, ce n’est pas automatique, sauf si l’un des parents est lui aussi né en France.

Né au Portugal de parents étrangers

L’enfant né au Portugal de parents étrangers pourra obtenir la nationalité portugaise si l’un des parents habite au Portugal, même s’il s’agit d’un clandestin, tant qu’il n’est pas sous ordre d’expulsion.

C’est une modification récente, de 2019. Autrefois, il fallait 5 ans de résidence légale pour au moins un des parents étranger. L’enfant sera là aussi considéré comme étant portugais d’origine.

Autre possibilité, pour ceux qui ont plus de 18 ans : avoir habité au Portugal les dix dernières années.

Né sans nationalité

Les apatrides à la naissance au Portugal ont le droit à la nationalité portugaise. C’est souvent le cas des enfants abandonnés, de parents inconnus. Eux aussi sont considérés comme étant d’origine.

Portugais par naturalisation

La naturalisation est différente de la nationalité dite d’origine. Ici, il s’agit d’une nationalité par acquisition. L’étranger doit faire une démarche de demande de naturalisation.

Naturalisation et peine de prison

Autrefois, il ne fallait pas avoir été condamné à une peine de prison pour devenir portugais. Depuis fin 2019, cette limitation est révolue.

Enfants de naturalisés

Les enfants mineurs d’un étranger ayant obtenu la nationalité portugaise par naturalisation peuvent eux aussi être naturalisés portugais, par simple déclaration.

Habiter depuis 6 ans au Portugal

Pour pouvoir demander la nationalité portugaise, on peut le faire si on habite au Portugal depuis au moins 6 ans.

Il faut prouver que l’on parle, ne serait-ce qu’un peu, portugais. Pour celà, il suffit d’avoir un diplôme portugais ou d’un autre pays lusophone, ou à défaut, de passer un examen, sur indication de l’administration portugaise.

Les originaires d’un pays de langue portugaise sont dispensés de l’examen.

Nationalité portugaise par le mariage

Si le mariage a plus de 3 ans, le conjoint étranger peut faire la demande de nationalité portugaise.

Pour ceux qui ne sont pas mariés, mais qui vivent ensemble depuis 3 ans, cette possibilité existe également. Dans cette situation, il faut apporter des preuves de cette « união de facto » (unis dans les faits) et qu’elles soient reconnues par un tribunal.

A savoir : même si le mariage se termine en divorce, la naturalisation est toujours valide.

En plus d’être marié à un portugais ou une portugaise, l’étranger doit démontrer une liaison forte avec la communauté portugaise.

Portugais par décision du gouvernement

C’est peut-être la façon d’obtenir la nationalité portugaise la plus polémique. Le Portugal peut attribuer la nationalité à qui bon lui semble, si cette personne peut rendre service au Portugal.

C’est comme ça que nous avons de nombreux sportifs qui deviennent portugais, même en ne grattant que deux mots de portugais et qui sont arrivés au Portugal depuis moins de 5 ans.

En revanche, comme pour tout le monde, ils ne peuvent pas avoir été condamnés à une peine de prison égale ou supérieure à 3 ans.

Descendants de juifs portugais séfarades

Les personnes qui descendent des anciens juifs portugais qui ont été expulsés du pays peuvent faire une demande de naturalisation. Ils doivent prouver qu’ils descendent bien d’un juif portugais. Souvent, le nom de famille est un bon indicateur. La généalogie est ici très importante. Par chance, bien souvent les communautés juives ont des registres bien établis.

Cette possibilité donnée aux juifs est en quelque sorte une réparation, leurs ancêtres ayant été expulsés injustement du Portugal. Les candidats juifs à la nationalité portugaise n’ont même pas besoin de venir se déplacer au Portugal pour faire leur demande.

En revanche, leur réelle appartenance à la communauté juive portugaise est vérifiée par les communautés israélites de Lisbonne et Porto.

Perte de nationalité portugaise

Il est possible de perdre la nationalité, si, pour l’obtenir, on a menti. Avec de faux papiers par exemple.

En revanche, même si pour l’obtenir, on a fraudé (et que personne ne l’a su), si au bout de 10 ans tout se passe bien, la nationalité est définitivement acquise.

Comment faire une demande d’acte de naissance au Portugal ?

Le délai de déclaration de naissance est de 20 jours suivant la naissance pour les Portugais. Cette déclaration se fait dans un bureau d’état civil. Il peut également se faire en ligne, sur le site officiel du gouvernement du pays.

Pour un enfant né à l’étranger, mais qui a des parents portugais, la déclaration de naissance se fait au consulat de leur pays de résidence.

La question est maintenant de savoir comment faire une demande de certidao nascimento ou une demande d’acte de naissance au Portugal ?

Si vous êtes au Portugal, la demande d’acte de naissance se fait directement au bureau d’état civil ou dans un Institut des registres et du notariat. Vous n’avez pas à présenter un document quelconque. Vous devez seulement remplir un formulaire sur l’identité du titulaire de l’acte de naissance.

La demande d’acte de naissance portugais peut également se faire en ligne. Rendez-vous sur le site de demande de certificats de la plateforme civile. Vous pouvez ensuite vous authentifier avec votre carte nationale d’identité électronique.

Remplissez le formulaire disponible sur le site et précisez votre souhait de demande d’acte de naissance. Une fois le paiement par carte de crédit ou via un guichet automatique effectué, vous obtenez un code de certificat permettant la consultation en ligne de l’acte de naissance numérique pendant 6 mois. Ce code peut être remis aux autorités qui ont besoin de votre acte de naissance à jour pour la réalisation de certaines formalités administratives.