IRC : comment calculer l’impôt sur les sociétés au Portugal

Est-ce que ça vaut fiscalement le coup d'ouvrir ma société au Portugal ? Pour le savoir, les impôts que la société doit payer est déterminant. Le "Imposto sobre o Rendimento de Pessoas Coletivas", abrégé en IRC, est simplement dans la moyenne européenne. Voyons comment calculer le IRC.

Notez : cet article concerne les PME (petites et moyennes entreprises), ainsi que les micro-entreprises, c’est à dire la très grand majorité du tissu économique portugais. Les très grandes entreprises ont d’autres formules de calcul de leur IRC.

Calcul du résultat avant impôt (RAI)

(Total annuel de ce qui a été facturé et autres gains) – (total annuel des dépenses, des salaires, de la sécurité sociale, des intérêts bancaires…) – (dévalorisation des actifs de l’entreprise).

Facile, non?

Le plus dur quand on commence une entreprise au Portugal ? Avoir une comptabilité organisée, et de bien archiver la moindre dépense qui puisse faire baisser le RAI.

À savoir : Au Portugal, toutes les entreprises doivent avoir un comptable. C’est obligatoire. Seuls les libéraux ou les entrepreneurs individuels facturant moins de 200.000 euros par an peuvent s’en passer et opter pour le régime simplifié de comptabilité.

Exemple de calcul du résultat avant impôt

Imaginons une entreprise, « Portugal en français LDA. », qui a facturé 295.000 euros cette année. Elle a aussi eu quelques gains supplémentaires, grâce à des placements bancaires judicieux, de 5000 euros.

Nous avons au total 300.000 euros.

Les dépenses, entre salaires, prix de l’électricité et autres achats nécessaires pour l’activité de la société ont été au total de 249.000 euros. En plus, les ordinateurs nécessaires pour travailler et le mobilier se sont dévalorisés de 1000 euros.

Nous avons ainsi un RAI de : 300.000 – 249.000 – 1.000 = 50.000 euros

Éventuels résultats négatifs de l’année précédente

Si par malheur, l’année précédente, les dépenses avaient été supérieures au total de ce qui avait été facturé, on peut les ajouter à notre calcul du RAI.

En suivant notre exemple, l’année précédente, « Portugal en français LDA. » a eu un résultat négatif de 10.000 euros.

Nous devons donc déduire des 50.000 euros précédemment calculés ces 10.000 euros. Nous avons donc 40.000 euros de RAI, imposables par le fisc.

À savoir : le maximum que nous pouvons déduire est de 70% du RAI de l’année.

Taux d’imposition du IRC

👉Il existe plusieurs taux, qui dépendent de votre RAI, mais aussi de votre localisation.

• 17% : jusqu’à 25.000 euros de RAI.
• 21% : tout ce qui est au dessus des premiers 25.000 euros.

Pour les Açores ou Madère, le taux est réduit :

• 11,9% : jusqu’à 25.000 euros de RAI.
• 14,7% : tout ce qui est au dessus des premiers 25.000 euros.

Exemple de calcul du taux

Revenons à notre entreprise portugaise, et ses 40.000 euros de RAI déterminés plus haut.

25.000 * 17% = 4.250 euros

15.000 * 21% = 3.150 euros

Nous avons donc, pour l’instant, 7.400 euros à payer de IRC.

Pour l’instant? Et oui, parce que le calcul n’est pas encore fini.

Impôt municipal (Derrama da Câmara Municipal)

Les sociétés portugaises doivent également payer un impôt municipal.

La « derrama » peut varier selon les municipalités. Le taux est en général de 1,5% (taux pratiqué à Porto ou Lisbonne), mais selon les années, peut changer. En outre, la municipalité peut décider d’en dispenser les entreprises selon certaines conditions.

Par exemple, les entreprises qui ont moins de 150.000 euros de chiffre d’affaires peuvent ne pas devoir payer de « derrama », comme c’était le cas à Arruda dos Vinhos en 2023.

Notre entreprise prise en exemple dois ainsi payer 1,5% d’impôts en plus : 40.000 * 1,5% = 600 euros.

Au total, l’entreprise « Portugal en français LDA. » va donc devoir payer 8.000 euros de IRC. Il lui restera donc 32.000 euros de bénéfices, qu’elle peut choisir de redistribuer en dividendes… et qui seront à nouveau taxés du côté du bénéficiaire. On parle alors des impôts des particuliers, le IRS, « Impostos sobre os Rendimentos das pessoas Singulares », mais ça, c’est une autre histoire…

Paiement anticipé du IRC : Pagamento Por Conta (PPC)

Les entreprises qui ont eu des bénéfices l’année précédente doivent payer de façon anticipée leur IRC de l’année courante.

Ce Paiement Par Compte, « Pagamento Por Conta » (PPC) est calculé en prenant en compte les bénéfices de l’année précédente. Il est fait en trois fois (juillet, septembre et décembre).

👉Il est bien sûr déduit du paiement du IRC final.

Restons avec notre exemple, où nous avions déterminé 8.000 euros de IRC à payer. Si l’année précédente, nous avions payé 7.000 euros de PPC, il ne restera alors plus que 1.000 euros à payer effectivement aux « Finanças ».

👉Si en revanche, nous avions trop payé de PPC l’année précédente, c’est le fisc qui nous rembourse.

Calcul du PPC

Pour déterminer le montant du paiement anticipé de l’impôt sur les sociétés, il faut appliquer la formule : (montant du IRC payé l’année précédente – Retenues éventuelles à la source l’année précédente) * 80%.

Attention, si votre chiffre d’affaires est supérieur à 500.000 euros, la formule change : (montant du IRC payé l’année précédente – Retenues éventuelles à la source l’année précédente) * 95%.

Est-ce que ça vaut le coup fiscalement de créer sa société au Portugal ?

En ce qui concerne la simple imposition sur les entreprises, le Portugal est dans la moyenne européenne, tout simplement.

Oui, il y a des pays qui sont bien plus avantageux, y compris au sein de l’Union Européenne. On ne vient pas au Portugal pour optimiser fiscalement sa société.

Si on compare avec la France, le Portugal n’est pas si mal.

Pour rappel, l’IS (impôt sur les sociétés) en France et en 2023, c’est un taux de 15% jusqu’à 42.500 euros (mieux qu’au Portugal), et de 25% au delà (moins bien).

Si vous comptez avoir des bénéfices plus importants que 42.500 euros par an, vous allez gagner 4% en impôts sur les sociétés. Pas de quoi bouleverser une vie, il y a bien sûr d’autres critères à prendre en compte. Pensez aux charges sociales de vos salaires ou le montant de vos impôts en tant que particulier résident fiscalement au Portugal (IRS)…

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Pour aller plus loin, RDV (en portugais) sur le Portal das Finanças et sa page dédiée au Code de l’Impôt sur les Revenus des Personnes Collectives (CIRC). C’est d’ici (et de la comptabilité de mon entreprise) que j’ai retiré les informations pour écrire cet article.