Par José da Silva, le
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Les nouvelles règles pour obtenir la nationalité portugaise ont enfin été promulguées par le président de la République. Il est désormais plus difficile de devenir portugais.
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La réforme durcit fortement l’accès à la nationalité portugaise, surtout par résidence. Le décret concerné est le Décreto da Assembleia da República n.º 48/XVII, qui modifie la Lei n.º 37/81, loi portugaise de la nationalité. Il a été promulgué le 3 mai 2026 par le Président de la République.
Avant, la règle générale était 5 ans de résidence légale.
Désormais, il faudra :
| Profil du demandeur | Nouveau délai |
|---|---|
| Ressortissants de pays de langue officielle portugaise, par exemple Brésil, Angola, Cap-Vert, etc. | 7 ans |
| Citoyens de l’Union européenne, donc Français compris | 7 ans |
| Autres nationalités | 10 ans |
Le texte adopté prévoit explicitement ces nouveaux délais à l’article 6.º : 7 ans pour les ressortissants des pays de langue officielle portugaise et les citoyens de l’UE, 10 ans pour les autres.
La naturalisation ne se limite plus au simple « connaître suffisamment la langue portugaise ». Le demandeur devra aussi prouver, par test ou certificat, une connaissance suffisante :
Il devra aussi faire une déclaration solennelle d’adhésion aux principes fondamentaux de l’État de droit démocratique.
Autre point important : le demandeur devra avoir la capacité d’assurer sa subsistance. C’est une nouvelle exigence importante, surtout pour les personnes sans revenus stables ou dépendantes d’aides publiques.
Pour qu’un enfant né au Portugal de parents étrangers puisse être portugais d’origine, il faudra désormais qu’au moment de sa naissance au moins un des parents réside légalement au Portugal depuis au moins 5 ans.
Avant, la règle était beaucoup plus souple : il suffisait qu’un parent réside légalement au Portugal, ou qu’il y réside depuis au moins un an même sans titre, selon la version alors en vigueur.
Pour les mineurs nés au Portugal de parents étrangers, la naturalisation exigera notamment :
La réforme met fin au régime spécial de naturalisation des descendants de juifs séfarades portugais, créé en 2015 et devenu politiquement très controversé. Le texte révoque les dispositions correspondantes.
Avant, la loi permettait de compter le temps écoulé depuis la demande d’autorisation de résidence, à condition que cette autorisation soit ensuite accordée.
La nouvelle version supprime cette règle. Elle retient la somme des périodes de résidence légale, même interpolées, mais seulement si elles se situent dans un intervalle maximal de :
| Profil | Fenêtre maximale de calcul |
|---|---|
| Apatrides | 6 ans |
| Pays de langue officielle portugaise + UE | 9 ans |
| Autres pays | 12 ans |
C’est un point très sensible, car il peut pénaliser les personnes touchées par les lenteurs de l’administration. Le Président a d’ailleurs souligné que la comptabilisation des délais ne devrait pas être affectée par la lenteur de l’État.
Le texte exige notamment l’absence de condamnation définitive à une peine de prison effective supérieure à 3 ans pour certains crimes graves : terrorisme, criminalité violente ou hautement organisée, atteintes à la sécurité de l’État, aide à l’immigration illégale, etc. Il ajoute aussi l’interdiction d’être visé par des sanctions de l’ONU ou de l’Union européenne.
Pour vérifier l’identité et les conditions du demandeur, la réforme prévoit la collecte de données biométriques : image faciale, empreintes digitales et taille. Ces données pourront être confrontées avec d’autres bases de données biométriques.
Point très important : les procédures administratives déjà pendantes à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi restent soumises à l’ancienne version de la loi.
La promulgation met fin à une séquence politique qui a duré près d’un an. Pendant cette période, le texte a fait l’objet de discussions parlementaires, de désaccords politiques et d’un examen par le Tribunal constitutionnel. Ce passage par la justice constitutionnelle a compté, car il devait vérifier si la loi respectait bien le cadre fixé par la Constitution portugaise. Avec la signature du chef de l’État, la réforme franchit donc une étape essentielle de son parcours.
Au Portugal, la nationalité est un thème à la fois juridique, social et politique. Il touche à la manière dont le pays définit l’appartenance à la communauté nationale, mais aussi à la place des immigrés dans la société portugaise. C’est pour cela que les débats ont été longs. Le gouvernement présente le résultat final comme un accord large entre plusieurs forces politiques. En même temps, il regrette publiquement que le Parti socialiste n’ait pas participé à ce consensus. Cette précision montre que, malgré l’adoption du texte, le sujet continue de diviser une partie de la classe politique.
La nouvelle loi sur la nationalité entre donc dans sa phase finale après un long débat politique et institutionnel. Pour les personnes concernées, l’essentiel sera désormais de comprendre précisément comment ces nouvelles règles seront appliquées dans les mois à venir.
👉 Pour aller plus loin : Comment devient-on portugais ? Loi de la nationalité