Coimbra, capitale de la Justice

Le Tribunal Constitutionnel et le Tribunal Suprême administratif peuvent déménager à Coimbra. C'est un premier pas pour décentraliser le pays.

Lorsque l’on veut décentraliser un pays, l’une des possibilités les plus simples est de tout simplement déménager certaines infrastructures de l’Etat. C’est le chemin qu’ont choisit les députés du Parlement portugais, en approuvant à la majorité le projet du PSD. C’est une mesure qui a obtenu un large consensus, avec les votes pour du PSD (social démocrate) et du Bloco de Esquerda et l’abstention du PS et du Parti Communiste.

Désormais, deux des instances principales de la Justice portugaise pourront être à Coimbra.

Ce n’est pas encore tout à fait acquis. Il faut encore que le projet soit approuvé une dernière fois. Il semble qu’il ne s’agisse plus que d’une formalité, mais !

L’Université de Coimbra et sa Fac de Droit

Coimbra est le choix logique pour la nouvelle localisation. Une ville située entre les deux principales villes du pays, Lisbonne et Porto, et surtout, qui possède la Faculté de Droit de Coimbra. Ici, des milliers de juristes, avocats, juges, se sont formés.

Ceux qui ont besoin d’avoirs recours à ces instances, et qui se trouvent plus au nord dans le pays, où se trouve une très grande partie de la population portugaise se réjouissent.

Un transfert symbolique

Concrètement, ce n’est pas un déménagement qui va bouleverser l’économie de Lisbonne ou Coimbra. Les deux tribunaux, si importants soient-ils, n’ont finalement que relativement peu de personnes qui y travaillent.

Tribunal Constitutionnel

Ses 99 fonctionnaires travaillent pour l’instant dans le Palais Ratton, l’ancienne résidence bourgeoise néoclassique de Diogo Ratton. Ce Palais du XIXe siècle sera acquis par l’Etat en 1982, pour y installer le « Tribunal Constitucional ».

Le Tribunal Constitutionnel est l’instance majeure au Portugal de la Justice. Une fois une décision rendue par le Constitutionnel, il n’est plus possible de faire appel. Comme son nom l’indique, il est chargé de vérifier que les normes sont conformes à la Constitution.

Tribunal Suprême Administratif

Les 111 fonctionnaires du « Supremo Administrativo », aujourd’hui logés à Lisbonne déménageront également. Ce tribunal est celui qui chapeaute les Tribunaux Administratifs et Fiscaux, qui gèrent les litiges avec l’administration.

Les travailleurs, obligés de déménager, seront compensés pécuniairement. Dès lors qu’un transfert du lieu de travail est effectué à plus de 60 km, il existe des compensations intéressantes. Ils peuvent aussi tout simplement refuser et changer de service…

Le projet du PSD pas entièrement approuvé…

Le PS a voté contre le transfert de l’Entité des Comptes et Financements Politiques. L’argument utilisé pour ce refus catégorique de transfert de la principale entité chargée de vérifier les comptes des partis politiques est simple.

Si les sièges des partis sont tous à Lisbonne, il n’y a pas de raison de transférer l’entité à Coimbra, loin au final de son véritable lieu de travail. C’est, à l’heure d’Internet, pour le moins discutable.